Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 9 février 2025
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L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
Orion Works, LLC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente. L'accès au Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Orion Works, LLC ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Orion Works, LLC.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 4 — Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
Usages interdits
— Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
— Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site.
— Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
— Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
— Utiliser des dispositifs automatisés (robots, scrapers) pour accéder au contenu du Site sans autorisation.
Article 5 — Responsabilité
Orion Works, LLC s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.
Orion Works, LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.
La responsabilité de Orion Works, LLC ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Article 6 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. Orion Works, LLC n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels traitements de données personnelles qu'ils effectuent.
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Article 7 — Données personnelles
L'utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Pour toute information relative à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 8 — Modification des CGU
Orion Works, LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.
Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.